Conditions générales de vente
-- Champ d’application --
Le site « Les mignonneries de Romy » est libre d’accès et à tout internaute.
La navigation sur le site impose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
-- Description --
Le site a pour objet la vente d’accessoires textiles
-- Propriété --
Les articles vendus sur le site « www.lesmignonneriesderomy.com » restent à l’entière propriété de Les mignonneries de Romy jusqu’à complet paiement de leur prix.
-- Appartenance et non reproduction du site --
Le contenu du site est protégé. Toute représentation même partielle est interdite et sera soumise à des poursuites judiciaires.
-- Commande --
Pour passer commande, le client choisit un ou plusieurs articles sur la boutique ainsi que les options de personnalisation du produit. La disponibilité du produit est indiqué sur le site.
-- Validation de la commande --
Lors de la consultation de son panier, l’internaute doit avoir la faculté de vérifier le nombre et la nature des produits qu’il aura choisi. Il pourra ainsi avoir la possibilité de conserver ou de modifier le contenu de son panier en ajoutant ou retirant des produits.
-- Paiement de la commande --
Après avoir rempli toutes les informations nécessaires à la livraison de la commande, le client est invité à effectuer le paiement de la commande via les différentes plateformes de paiements proposées sur le site.
-- Modalités de paiement --
Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
-- Confirmation de commande --
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiqué au moment du passage de la commande. Cette confirmation récapitule toutes les informations de livraison saisies au moment de la commande ainsi que son contenu.
-- Délais de livraison --
Le délais est indiqué à plusieurs emplacements différents sur le site. Il peut varier en fonction de l’activité, chaque jour et sans réserve.
-- Frais de livraison --
Les frais de livraison sont indiqués au client en Euros , toutes taxes comprises lors du paiement de la commande.
Le tarif varie en fonction du mode d’expédition choisit et de la destination.
-- Perte --
En cas de perte, de vol ou de détérioration du paquet, Les mignonneries de Romy ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
-- Douane --
Les mignonneries de Romy ne sera pas responsable des possibles frais de douane dans certains pays.
De son côté Les mignonneries de Romy s’engage à envoyer les produits dans un emballage soigné et convenant parfaitement aux produits.
-- Prix --
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Les mignonneries de Romy et sans réserve.
-- Facture --
Au moment de l’expédition de la commande le client reçoit une confirmation d’expédition par e-mail à l’adresse indiquée au moment de la commande. Les mignonneries de Romy a fait le choix de ne pas fournir la facture dans le colis. Celle-ci peut être fournie uniquement à la demande du client en la contactant par e-mail via le formulaire de contact.
-- Garanties --
Le client s’engage à vérifier le bon état des produits qu’il a commandés et reçus au moment de la réception de la commande. La qualité, la quantité ainsi que la personnalisation (s'il y a) du produit doit être vérifiée.
Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de 2 jours à compter de la date de réception de la commande. Les mignonneries de Romy, s’engage le cas échéant, à envoyer le ou les produits qui serait endommagés ou ayant reçu une mauvaise personnalisation dans un délais de 2 à 6 semaines.
-- Retour ou échange --
Au préalable du retour, il faut dans un premier temps contacter « Les mignonneries de Romy » via le formulaire de contact disponible sur le site. Les mignonneries de Romy se réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour.
Le client dispose d’un délais de 5 jours à compter de la réception pour signaler le retour d’un ou plusieurs produits. Il dispose ensuite d’un délais de 7 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits. Les produis ne doivent pas avoir été portés ou détériorés par le client et doivent être dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client et sous entière responsabilité jusqu’à la confirmation de réception par Les mignonneries de romy. Après acceptation, Les mignonneries de Romy dispose d’un délais de 14 jours ouvrables après réception des produits pour émettre le bon d’avoir. Aucun remboursement ne sera fait pour les retours de produits. Que ce soit pour un retour ou pour un échange, un avoir utilisable sur le site, sera fourni au client. L’avoir est valable 3 mois à compter de la date d’émission du bon. Les frais de livraison ne peuvent pas être remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
-- Faute du client --
Est considéré comme faute du client, la mauvaise utilisation ou entretien du produit malgré les indications sur le site. Dans ce cas, Les mignonneries de Romy ne fera aucun échange quelle que soit la date d’achat.
-- Force majeure --
Les mignonneries de Romy n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure.
Est considéré comme force majeure : incendie, explosion, innondation, épidémie, pandémie, tremblement de terre, défaillance des réseaux de communication et de transmission, effondrement, panne d’électricité, grève ou tout autre circonstance non imputable à Les mignonneries de Romy.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans réserve par Les mignonneries de Romy. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour du paiement de la commande du client. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, une nouvelle acceptation sera alors proposée au client lors d’une nouvelle connexion.